Genève annule la votation sur l’ouverture dominicale des magasins après un arrêt du Tribunal fédéral

Contexte juridique et décision du Conseil d’État

Le vote prévu le 30 novembre sur l’ouverture des magasins deux dimanches par an n’aura pas lieu. Le Conseil d’État a annoncé l’annulation du scrutin, mercredi, pour des raisons juridiques liées à un arrêt du Tribunal fédéral.

Selon l’arrêt, il n’est pas nécessaire d’avoir une convention collective de travail étendue pour ouvrir le dimanche, contrairement à ce que prévoit la loi genevoise. Les juges de Mon Repos ont ainsi considéré que « la teneur actuelle du droit genevois était contraire au droit fédéral », a expliqué l’Exécutif cantonal. Lequel assure que « cet arrêt rend illisible les enjeux de la votation ».

Impact sur le processus démocratique et réactions

Le matériel de vote avait déjà été produit et sera distribué. Le Conseil d’État invite toutefois les électeurs à ne pas se prononcer sur cet objet et précise que les résultats ne seront pas décomptés.

Le Conseil d’État affirme être conscient de l’impact de cette décision sur le processus démocratique, tout en ajoutant que de nouveaux travaux législatifs permettront d’organiser des débats plus sereins et éclairés.

Des formations de gauche ont critiqué cette décision et dénoncé une atteinte au principe démocratique.