Zurich : sanctions contre l’occupation de l’EPFZ par des militants en mai 2024

Contexte et déroulé des condamnations

Le Tribunal de district de Zurich a rendu mardi deux jugements relatifs à l’occupation de l’EPFZ par des militants en mai 2024.

Selon ces décisions, cinq personnes ont été reconnues coupables d’effraction et condamnées à 20 et 30 jours-amende, avec des montants fixés respectivement à 30 et 60 francs.

Le dossier de deux prévenus a été classé en raison d’un acte d’accusation jugé non valable.

Absence de circonstances d’un état d’urgence

La présidente du tribunal a rappelé que l’EPFZ détient le droit de propriété et que ce droit a été appliqué dans ces affaires. Les participants au sit-in avaient été mis en garde et plusieurs ont quitté les lieux le 31 mai 2024, mais pas les accusés.

La Cour n’a pas retenu les circonstances d’un état d’urgence et a rejeté l’argument selon lequel les prévenus auraient agi au nom de la convention sur les génocides. « Vous auriez aussi eu des moyens légaux pour attirer l’attention sur la situation à Gaza », a relevé la juge. L’EPFZ avait par ailleurs signifié sa disposition à dialoguer avec les manifestants.

Acquittements sur un autre chef d’accusation

En revanche, les sept prévenus sanctionnés ont été acquittés du chef d’accusation de participation à une manifestation non autorisée. Étant donné que l’EPFZ appartient à la Confédération, le règlement communal de Zurich ne peut pas y être applicable, précise la juge.

Conséquences procédurales et suites

Les frais de procédure sont à la charge des accusés. Les deux jugements n’entrent pas encore en force. La défense a annoncé devant le tribunal son intention d’interjeter appel.