Adoption historique d’une réforme pour la reconnaissance des indemnisations des jeunes victimes d’accidents avant 25 ans

Une avancée importante après quinze années de lutte juridique

Le projet de loi concerné a été approuvé jeudi par le Conseil des États, avec 35 voix favorable et 9 contre, marquant une étape significative pour la protection sociale des jeunes accidentsés.

Un combat de longue haleine pour la réparation d’une injustice

Ce dossier, porté depuis de nombreuses années par plusieurs familles et acteurs politiques, concerne la possibilité pour les jeunes victimes d’accidents survenus avant l’âge de 25 ans de percevoir des indemnités journalières en cas de rechute ou de séquelles tardives, une mesure jusque-là non assurée par le système social.

Un cas emblématique illustrant la problématique

Kevin, aujourd’hui âgé de 32 ans, a été victime d’un accident de VTT durant son enfance, nécessitant une réopération ultérieure. Lors de ses années d’apprentissage en mécanique, il a été confronté à une rechute, mais son assurance accidents a refusé de couvrir cette nouvelle intervention. Seules son assurance maladie a remboursé les frais médicaux, laissant Kevin sans indemnités pour son salaire perdu.

Une démarche persistante pour faire évoluer la législation

Son père, Marc, originaire du Valais, témoigne du combat acharné mené depuis plus d’une décennie, en collaboration avec des élus, pour faire modifier la loi. La proposition de changement avait été déposée par l’ancien conseiller national Christophe Darbellay en 2011, puis validée en 2014, mais aucune mesure concrète n’avait été mise en œuvre par le Conseil fédéral malgré le délai imparti de deux ans.

Un constat décevant sur la réactivité démocratique

Marc critiquait la lenteur du processus législatif, soulignant que des sommes considérables sont débloquées rapidement pour des enjeux financiers, contrairement à cette réforme qui lui semblait essentielle. Selon lui, il s’agit d’un symbole de dysfonctionnement de la démocratie suisse dans la gestion de dossiers sociaux cruciaux.

Un résultat positif après de longues années d’efforts

Ce jeudi, la validation par le Conseil des États constitue une victoire pour ceux qui dénonçaient cette lacune juridique. La nouvelle loi prévoit que les jeunes assurés concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas de rechute, pour une durée maximale de 720 jours. Ces indemnités seront versées en complément des indemnités de perte de gain versées par l’employeur, dans la limite d’une dépense annuelle estimée à 17 millions de francs, affectant environ 1380 cas en Suisse.